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Le règlement intérieur du CVCL

Règlement intérieur du club !

1 - Chaque membre du C. V. C. L :

Doit être à jour de sa cotisation :
- soit licence FFV lui procurant une assurance responsabilité civile pour les dégâts causés aux tiers.
- soit licence de comité d’entreprise ayant signé un protocole d’accord avec le Club.

Il est porté à la connaissance des licenciés FFV qu’ils peuvent cotiser à une assurance complémentaire.

2 - Peuvent naviguer sur le plan d’eau :

Tous les membres du Club,

Tous les navigants encadrés par un moniteur dans le cadre des activités du Club,

Tous les participants aux compétitions organisées par le Club,

Toute personne admise par le Club dans le cadre de journées promotionnelles.

3 - Accès au plan d’eau :

Il est réservé à toute embarcation à voile reconnue par la FFV (appartenant au Club ou a des membres) et aux embarcations des compétiteurs lors des manifestations organisées par le Club.

Le Club se réserve le droit d’admettre toute embarcation lors de manifestations promotionnelles. Des dispositions pourraient être prises si le nombre d’embarcations posait un problème de sécurité.

Les bateaux à propulsion mécanique ne sont pas admis, seuls les bateaux de sécurité des Clubs occupant le plan d’eau sont autorisés.

La baignade est interdite, le Club ne peut être tenu pour responsable de l’inobservation de ces règles.

Les adhérents mineurs ne peuvent naviguer en dehors des séances organisées par le Club, que s’ils sont sous la responsabilité d’une personne majeure.

Toute personne navigant sur le plan d’eau et n’entrant pas dans le titre 2 sera exclue du plan d’eau. Le Club se réserve le droit de poursuite à l’égard des contrevenants.

L’accès au plan d’eau et aux installations est autorisé dans le strict respect des règles définies en commun entre les différentes associations utilisatrices du plan d’eau et de l’environnement.

Le Club partage l’utilisation du plan d’eau avec diverses associations (canoë/kayak; jet-ski; pêche).

Pour chacune de ces activités sont déterminés des secteurs bien précis. Ces limites sont impératives et une exclusion sans indemnité ni remboursement pourra être prononcée contre tout contrevenant volontaire.

Toutefois des accords ponctuels peuvent être conclus entre les associations utilisatrices du plan d’eau avec l’accord de la communauté de commune, ces accords seront affichés sur les tableaux d’affichage du Club.

4 - Accès au local et équipement :

Ne sont autorisés à accéder au local, aux équipements, et au matériel nautique du Club que les membres à jour de la cotisation de l’année concernée.

Les adhérents mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure et ne peuvent posséder une clef du local.

Le Club ne peut être tenu responsable de vol commis à l’intérieur des locaux.

La clef du local peut être remplacée sur simple décision du comité de direction, une nouvelle clef ne sera octroyée gratuitement qu’aux membres ayant réglé la redevance clef au Club et à jour de leur cotisation et de celle de l’année précédant le remplacement.

5 - Règles de sécurité :

Les membres du Club sont tenus de se conformer aux impératifs du présent règlement et s'engagent à respecter les règles de sécurité pour eux-mêmes et les autres navigants.

Tout navigant doit utiliser le matériel de sécurité imposé par les règlements officiels et respecter les règles de priorités.

Lors de son inscription, le pratiquant majeur ou le représentant légal du mineur atteste de l'aptitude du pratiquant à s'immerger et à nager au moins 25 mètres pour les moins de 16 ans et à plonger et nager au moins 50 mètres pour les plus de 16 ans.

Les moteurs de sécurité ne seront utilisés que par les titulaires des permis nécessaires suivant la législation en vigueur.

Le port d’une brassière de sauvetage réglementaire est obligatoire sur tout le matériel navigant appartenant au Club.

Le matériel nautique privé doit être conforme à la législation en vigueur.

6 - Responsabilité :

Le Club décline toute responsabilité pour les accidents ou dommages causés par les membres ne respectant pas ces règles. Il se réserve en plus le droit de prononcer à leur égard des sanctions telles que l’exclusion sans qu’aucune indemnité ni remboursement de cotisation ne puisse être exigé. La navigation des membres du Club s’effectue sous leur propre responsabilité et sans recours vis à vis du Club.

7 - Invités d’un membre du Club :

Si un propriétaire d’embarcation invite une personne non membre du Club à son bord ou dans l'enceinte du Club, il engage sa responsabilité pour tout dégât pouvant être occasionné par cet invité.

Si un membre du Club invite une ou plusieurs personnes dans l’enceinte du Club, il engage sa responsabilité pour tout dégât pouvant être causé par son ou ses invités.

Le club se dégage de toute responsabilité envers cet ou ces invités pour tout dommage physique ou moral pouvant leur survenir dans l’enceinte du club.

8 - Le Club décline toute responsabilité pour :

Les dommages physiques ou moraux qui pourraient survenir à des personnes non adhérentes dans l’enceinte du club.

Les accidents qui pourraient survenir parce que des individus n’en faisant pas partie auraient pénétré dans l’enceinte du Club.

Les dommages qui pourraient être causés aux embarcations

Les vols, dégradations, etc...

Le stationnement de tout véhicule, bateau, remorque, matériel dans l’enceinte du Club se fera aux risques et périls du propriétaire, la responsabilité du Club ne pourra en aucun cas être engagée en cas de vol, dégradation, de conséquences d’intempérie, ou d’agent atmosphérique tel que tempêtes etc...

La responsabilité des dégâts causés à elle-même ou à autrui par une embarcation mal amarrée ou mal arrimée incombe au propriétaire de celle-ci.

9 - Matériel et installation :

Le matériel utilisé doit être respecté et rangé à son emplacement après utilisation.

Il est demandé aux utilisateurs de signaler toute anomalie constatée.

Les locaux doivent être laissés propres, l’environnement doit être respecté.

Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux et sur les embarcations du club.

10 - Matériel privé :

Un matériel personnel nautique ou roulant, laissé pendant la saison en stationnement dans l’enceinte du club, impliquera une obligation morale pour son propriétaire d’adhérer au club.

Si deux années se passent sans que le propriétaire d’un matériel stationné dans l’enceinte du club ne se manifeste, le club après délibération du comité de direction se réserve le droit de disposer dudit matériel.

Si le propriétaire se manifeste après cette délibération il ne pourra le récupérer, s’il existe encore et dans l’état ou il se trouvera, que s’il s'acquitte des cotisations en retard.

11 - Affichage du règlement :

Le présent règlement sera affiché dans l’enceinte du club.

Pour application à partir du : 28 octobre 2011

le président du C V C L

Document disponible : reglement

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